Conditions générales de vente

Mise à jour : 01 octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles Le temps d’un gâteau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 93130592400017 – dont l’entreprise est domiciliée au 3 Ter Chemin de la Briantière 44360 Vigneux-de-Bretagne, propose sur son site internet : www.letempsdungateau.fr (ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs »)

• La vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, et les mignardises (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée «date de l’événement») ainsi que,
• Des prestations de service, notamment les ateliers (ci-après désignées par les « Prestations ») exécutées à une date précise (ci-après désignée par «date de l’exécution de la Prestation»).
  Le site est édité par Le temps d’un gâteau, et hébergé par Oniti.

Article 1

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre Le temps d’un gâteau et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En signant un devis concernant un Produit ou une Prestation l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
Le temps d’un gâteau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Le temps d’un gâteau.
Le temps d’un gâteau pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 2

Formation du contrat

2.1 Formation du contrat relatif aux Produits
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Le temps d’un gâteau, dès réception par Le temps d’un gâteau du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non transférable de 30% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et Le temps d’un gâteau a valeur de bon de commande.
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec Le temps d’un gâteau.
Dès l’encaissement de l’acompte, Le temps d’un gâteau transmettra à l’Acheteur une facture par voie électronique (par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique) mentionnant la date de paiement du solde restant dû :

• 30 jours avant la date de l’événement pour les commandes supérieures à 500 euros.
• 8 jours avant la date de l’événement pour les commandes inférieur à 499 euros .
• Le jour du retrait du produit pour les commandes inférieur à 150 euros.

2.2 Formation du contrat relatif aux Prestations
L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par Le temps d’un gâteau d’un acompte non remboursable et non transférable de 50% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard une semaine avant l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation. Aucune prestation ne pourra être réalisée en l’absence du règlement du solde du montant de la commande.

Article 3

Modaliés de commande

Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.
Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes Le temps d’un gâteau pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.
L’Acheteur informera Le temps d’un gâteau de tout changement relatif à ces informations.

Article 4

Disponiblité des produits et prestations

Les offres de Produits et Prestations sont proposées par Le temps d’un gâteau dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas l’indisponibilité de Le temps d’un gâteau quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Le temps d’un gâteau dès lors que le devis n’a pas été signé conjointement par l’Acheteur et Le temps d’un gâteau.

Article 5

Rectractation et annulation de la commande par l’acheteur

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande dès validation de celle-ci, la rétractation est de fait impossible.
S’agissant des modalités et conditions d’annulation lors de la commande d’un gâteau, veuillez noter que tout acompte versé à Le temps d’un gâteau sera conservé.

Article 6

Annulation de la commande par l’entreprise

L’annulation totale ou partielle de la commande par Le temps d’un gâteau sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure.
Le temps d’un gâteau remboursera alors à l’Acheteur toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, l’Acheteur renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

Article 7

Résiliation

En cas de défaillance et/ou violation par l’Acheteur de l’une des quelconques dispositions du présent contrat, Le temps d’un gâteau pourra, après une mise en demeure adressée à l’Acheteur par tout moyen probant restée infructueuse, résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’Acheteur sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Article 8

Design du gâteau

Le temps d’un gâteau suivra de près les demandes de l’Acheteur pour créer le gâteau exact souhaité.
Le temps d’un gâteau ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.
Le temps d’un gâteau n’est pas responsable du manque de gâteau si les morceaux sont coupés trop gros.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajout d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par l’Acheteur après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de Le temps d’un gâteau.

Article 9

Modification de la commande

Toute modification acceptée expressément par Le temps d’un gâteau est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 15 jours à l’avance. Chaque modification pourra entrainer un surcoût.

Article 10

Livraison

Il est expressément convenu que l’Acheteur devra impérativement signaler à Le temps d’un gâteau d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagérément escarpés…). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que l’Acheteur accepte d’ores et déjà expressément. Le temps d’un gâteau ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées au préalable.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le temps d’un gâteau décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.
L’Acheteur peut venir récupérer sa commande lui-même. Il assume alors sa responsabilité une fois en possession de cette dernière.
L’Acheteur est responsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de lumière pour l’exposition).
L’Acheteur, ou un représentant de son choix doit signer une décharge pour attester que l’état du gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, Le temps d’un gâteau n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement, les dommages etc.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part de l’Acheteur dans la saisie de ses coordonnées, ou en cas d’absence de l’Acheteur ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, Le temps d’un gâteau ne saurait être tenu pour responsable. L’Acheteur disposera alors de 24h pour retirer les produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits.

Article 11

Dommages survenus pendant le transport

Si les Produits livrés par Le temps d’un gâteau devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les produits impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés, Le temps d’un gâteau s’engage à fournir des pâtisseries visuellement et gustativement différentes (notamment si la commande concerne un gâteau sur mesure), et correspondant au nombre de parts commandées par l’Acheteur.
Le temps d’un gâteau ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans l’hypothèse où l’événement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, Le temps d’un gâteau ne saurait être tenue responsable.

Article 12

La force majeure

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).
Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de Le temps d’un gâteau.
Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.